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VENTE DE PROPRIÉTÉ AU PORTUGAL

VENTE DE PROPRIÉTÉ AU PORTUGAL

Lorsque l’on souhaite vendre une propriété au Portugal, la majeure partie du travail est effectuée par les avocats de celui qui achète la propriété. Lorsque l’on souhaite vendre une propriété dans le pays du Portugal, il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat, bien que ce soit recommandé.

Le processus d’achat d’un bien immobilier au Portugal est assez simple et se compose de trois étapes principales : la réservation, la promesse de vente et les actes.

Étape 1 : La Réservation

Dès que l’investisseur a trouvé le bien qu’il souhaite acheter et s’est mis d’accord sur un prix avec le vendeur, il doit commencer par faire une réservation et prouver son intention d’achat.

En général, cette étape du processus permet de réaliser deux choses : elle empêche tout autre investisseur ou partie d’intervenir et de faire une offre plus élevée pour la propriété, pour essayer de la « voler » de l’investisseur initial. La propriété est alors retirée du marché. Et, d’autre part, cette étape donne à l’avocat de l’investisseur un délai suffisant pour vérifier les documents concernant la propriété et s’assurer que tout est en ordre.

Dans la plupart des cas, des frais de réservation entre 6 000 et 20 000 € sont demandés. Et, il convient de noter que l’avocat de l’investisseur aura besoin de temps pour effectuer son travail, généralement compris entre quinze et trente jours. Toutefois, ces deux éléments sont négociables sur le lieu de vente et rien n’est figé à ce stade.

Une fois que l’investisseur est prêt à faire la réservation, il lui suffit de signer, avec son avocat, un simple document de deux pages, et de payer les frais de réservation susmentionnés.

 

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Étape 2 : La Promesse de Vente

Une fois que l’avocat a terminé toutes ses vérifications, il pourra alors fournir à son client, l’investisseur, un rapport sur la propriété. L’avocat demandera également au vendeur de la propriété une promesse de vente comportant tous les points importants de la vente, ainsi qu’un état complet de la propriété. L’avocat enverra ces documents à son client investisseur, en y incluant ses réflexions professionnelles sur la question et son conseil concernant la modification ou non de ce contrat. Une fois que l’investisseur et le vendeur ont convenus des conditions du contrat, l’investisseur doit alors payer le second montant, qui correspond généralement à un pourcentage du prix total de la propriété. Ce chiffre peut varier considérablement, allant de 10 à 60% du prix total. Une fois ces deux étapes passées, le contrat est légalement enregistré et il est désormais très difficile au vendeur de se retirer de la vente. En fait, au Portugal, la loi stipule que si le vendeur se retire d’une promesse de vente, il doit rembourser à l’investisseur le double de ce que ce dernier lui a déjà versé. Cette loi a été mise en place afin d’assurer les investisseurs. Cette pénalité étant extrêmement sévère, en cas de résiliation du contrat, elle empêche pratiquement tout vendeur d’annuler la vente.

Étape 3 : Les Actes

Cette étape est assez simple et directe. Le plus compliqué a déjà été effectué à l’étape précédente avec la promesse de vente.
Si l’investisseur a acheté une propriété dite en l’état, son avocat vérifiera à ce moment-là que la propriété dispose de tous les permis nécessaires, et que la propriété ne fasse l’objet d’aucune dettes. Une fois que l’avocat a certifié tout cela, l’investisseur finalisera son achat et effectuera le paiement pour le reste du solde. L’avocat enregistrera ensuite la propriété sous le nom de l’investisseur qui détiendra alors la pleine propriété d’une propriété au Portugal.

Si la propriété que l’investisseur cherche à acheter est prête et que l’investisseur dispose déjà de tous les fonds nécessaires, il est même possible d’ignorer la deuxième étape et de passer directement aux actes.

 
 

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